12

Mar

2021

L’enquête publique se tiendra du 1er Avril au 7 Mai 2021

Une nouvelle étape s’ouvre pour le programme de rééquilibrage du lit de la Loire avec l’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale unique qui se déroulera du 1er avril au 7 mai 2021. Cette étape marque l’aboutissement de plusieurs dizaines d’années de réflexions, d’études et de concertation engagée avec le territoire. La dernière grande étape de concertation publique s’est déroulée au mois d’avril 2018, sous l’égide d’une garante nommée par la Commission nationale du débat public.

L’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale unique se déroulera sous l’égide d’une commission d’enquête. Elle sera chargée de veiller à la bonne information du public et de recueillir ses observations, notamment à l’occasion de permanences dans les communes et dans les registres dédiés.

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera un rapport et rendra un avis qui seront rendus publics. C’est ensuite le Préfet de région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique qui décidera de l’autorisation du projet au titre du code de l’environnement.

Les modalités d’information et de participation à l’enquête publique

Le Dossier d’enquête publique sera consultable du 1er avril au 7 mai 2021 :

Pour s’exprimer, plusieurs moyens sont mis à disposition du public:

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