Enquête publique

En 2021, le projet sera soumis à une enquête publique qui se déroulera dans l’ensemble des communes de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire concernées par la mise en œuvre du programme de rééquilibrage du lit de la Loire. Le but ? Permettre aux citoyens de prendre connaissance du programme détaillé et de s’exprimer. Les observations et propositions recueillies par un commissaire enquêteur seront prises en compte par VNF et par l’autorité de l’Etat compétente pour autoriser le projet.

L’enquête publique, procédure réglementaire obligatoire, est une nouvelle étape importante préalable à la réalisation du programme. Un dossier complet de présentation du projet et d’analyse de ses incidences compilant l’ensemble des études techniques et environnementales, et les conclusions du dispositif de concertation, sera remis officiellement par VNF aux services de l’Etat. Le public sera invité à le consulter et à faire part de ses observations via le site internet ou les registres disponibles en mairies.

Dès connaissance des dates exactes de tenue de l’enquête publique, VNF communiquera sur ces dernières. Vous retrouverez dans cette rubrique l’ensemble des éléments utiles pour vous informer et participer (accès au dossier, aux différents documents d’information, au registre pour contribuer à l’enquête… ).

Retrouvez le dossier de l’enquête publique

Dans la page Ressources

La concertation
au fil de l’eau