Enquête publique

L’enquête publique préalable à l’autorisation environnementale unique du programme de rééquilibrage de la Loire s’est tenue du 1er avril au 7 mai 2021. Le but ? Permettre aux citoyens de prendre connaissance du programme détaillé et de s’exprimer. Les observations et propositions recueillies par la commission d’enquête sont ensuite prises en compte par VNF et par l’autorité de l’Etat compétente pour autoriser le projet.

Dates Enquête Publique

Pourquoi une enquête publique ?

Le but de l’enquête est d’apporter au public les éléments d’information utiles à l’appréciation du projet et de recueillir ses observations et propositions qui sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision.

Pour ce faire, un dossier d’enquête publique, intégrant l’étude d’impact environnementale du projet a été mis à disposition du public pendant 5 semaines. Le public a ainsi pu s’exprimer en rendant un avis sur le projet. Le résumé non technique (livret 2 du dossier d’enquête publique) a été rédigé et illustré afin d’en faciliter la lecture.

L’enquête publique du programme de rééquilibrage du lit de la Loire concernait la procédure d’autorisation environnementale et la procédure d’évaluation environnementale du projet.

 

Comment s’est-elle déroulée ?

L’enquête publique s’est déroulée sous l’égide d’une commission d’enquête chargée de veiller à la bonne information du public et de recueillir ses observations.

Sur la durée de l’enquête publique, 14 permanences ont été organisées dans les six communes suivantes :  Ancenis (siège de l’enquête), Mauges-sur-Loire, Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire (mairie principale et mairie déléguée), Sainte-Luce-sur-Loire et Saint-Julien-de-Concelles. Lors des permanences, le public était alors invité à prendre connaissance du dossier d’enquête publique, à échanger, témoigner ou poser des questions aux commissaires enquêteurs, ou bien à rédiger un avis sur les registres papiers mis à disposition.

Une plateforme électronique sécurisée a également été mise en ligne dès le 1er avril. Le dossier d’enquête publique était consultable et téléchargeable et un formulaire était en ligne pour que chacun puisse s’exprimer. Enfin, une adresse email était à disposition du public pour faire part de son avis.

 

Quel taux de participation ?

Le public s’est mobilisé pour participer à l’enquête en adressant près de 200 contributions !

Une majorité des intervenants a fait part de son approbation pour le projet :

Quelles sont les suites de l’enquête publique ? 

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête a émis un avis favorable sans réserve sur la globalité du projet qui prend en compte les observations reçues lors de l’enquête et les réponses apportées par VNF. C’est ensuite le Préfet de région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique qui décidera d’autoriser le projet au titre du code de l’environnement.

Le rapport des commissaires enquêteurs ainsi que le mémoire en réponse de VNF sont consultables ici ou à retrouver dans les Ressources (onglet concertation en continu).

La concertation
au fil de l’eau